[Note du directeur de l'administration générale au ministre de la culture du 11 mars 1980 relative à « l'étude au Conseil des ministres du 12 mars 1980 du projet de loi portant diverses mesures de simplifications administratives » ]

[Note du directeur de l'administration générale au ministre de la culture du 11 mars 1980 relative à « l'étude au Conseil des ministres du 12 mars 1980 du projet de loi portant diverses mesures de simplifications administratives » ]

Archives publiques -- Droit

Note expliquant pourquoi, malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat, « deux dispositions concernant la culture ont été réintégrées dans le projet de loi portant diverses mesures de simplifications administratives qui ont pour but d'aboutir à une clarification de la gestion des objets inscrits et des objets de musées » - En revanche, « en ce qui concerne les archives privées appartenant à une commune, le Ministère de l'intérieur a estimé qu'il n'était pas possible d'instaurer un contrôle sur les décisions de la commune »

DAF DPACI-01

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

directeur de l'administration générale

DAF DPACI-01 Chemise verte très pâle : « 1979 – Divers projets de loi non préparés par la DAF mais pour lesquels elle a été consultée » (Enregistrement NW - 06/08/2009)

Important