[Note de Jean-Philippe Thiellay, conseiller juridique auprès du directeur des archives de France, au directeur des archives de France portant transmission et observations sur « la dernière version du projet de loi sur les archives, modifiée à la suite des réunions de travail tenues au Conseil d'Etat avec le groupe animé par le président Combarnous » ]
Titre
[Note de Jean-Philippe Thiellay, conseiller juridique auprès du directeur des archives de France, au directeur des archives de France portant transmission et observations sur « la dernière version du projet de loi sur les archives, modifiée à la suite des réunions de travail tenues au Conseil d'Etat avec le groupe animé par le président Combarnous » ]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Présentation au directeur des archives de France de « la dernière version du projet de loi sur les archives, modifiée à la suite des réunions de travail tenues au Conseil d'Etat avec le groupe animé par le président Combarnous » (projet de loi en annexe)
Créateur
Source
DAF DPACI-02
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
auditeur au Conseil d'Etat, conseiller juridique auprès du directeur des archives de France
Detail conservation
DAF DPACI-02 Chemise orange pâle : « Loi 1979 sur les archives – Révision » (Enregistrement NW - 07/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Thiellay, Jean-Philippe, “[Note de Jean-Philippe Thiellay, conseiller juridique auprès du directeur des archives de France, au directeur des archives de France portant transmission et observations sur « la dernière version du projet de loi sur les archives, modifiée à la suite des réunions de travail tenues au Conseil d'Etat avec le groupe animé par le président Combarnous » ],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39241.