[« Première rédaction de l'exposé des motifs » et projet de loi sur les archives présentés par Jean-Philippe Thiellay, conseiller juridique auprès du directeur des archives de France, au directeur des archives de France, le 8 avril 1997]
Titre
[« Première rédaction de l'exposé des motifs » et projet de loi sur les archives présentés par Jean-Philippe Thiellay, conseiller juridique auprès du directeur des archives de France, au directeur des archives de France, le 8 avril 1997]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Etat du projet de loi sur les archives et de son exposé des motifs au 8 avril 1997 (différent de l'état du 11 mars 1997)
Créateur
Source
DAF DPACI-02
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 11 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
auditeur au Conseil d'Etat, conseiller juridique auprès du directeur des archives de France
Detail conservation
DAF DPACI-02 Chemise orange pâle : « Loi 1979 sur les archives – Révision » (Enregistrement NW - 07/08/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Thiellay, Jean-Philippe, “[« Première rédaction de l'exposé des motifs » et projet de loi sur les archives présentés par Jean-Philippe Thiellay, conseiller juridique auprès du directeur des archives de France, au directeur des archives de France, le 8 avril 1997],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39243.