[Note de Frédéric Scanvic, directeur-adjoint du cabinet du ministre de la culture et de la communication, à Alain Erlande-Brandeburg, directeur des archives de France, du 21 octobre 1997 portant transmission du projet de loi sur les archives tel qu'il « souhaite qu'il soit modifié »]
Titre
[Note de Frédéric Scanvic, directeur-adjoint du cabinet du ministre de la culture et de la communication, à Alain Erlande-Brandeburg, directeur des archives de France, du 21 octobre 1997 portant transmission du projet de loi sur les archives tel qu'il « souhaite qu'il soit modifié »]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Version modifiée par le cabinet du projet de loi sur les archives, notamment : suppression, pour le calcul des délais de communication, de la notion de « clôture du dossier » (« que je persiste à considérer comme non définie sur le plan juridique ») par celle de « date du document »
Créateur
Source
DAF DPACI-02
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 9 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Dactylogramme, avec corrections manuscrites
Fonction
directeur-adjoint du cabinet du ministre de la culture et de la communication
Detail conservation
DAF DPACI-02 Chemise orange pâle : « Loi 1979 sur les archives – Révision » (Enregistrement NW - 07/08/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Scanvic, Frédéric, “[Note de Frédéric Scanvic, directeur-adjoint du cabinet du ministre de la culture et de la communication, à Alain Erlande-Brandeburg, directeur des archives de France, du 21 octobre 1997 portant transmission du projet de loi sur les archives tel qu'il « souhaite qu'il soit modifié »],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39248.