[Note de François Brouat, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques, à Frédéric Scanvic, directeur-adjoint du cabinet, du 3 novembre 1997 relatif à l'articulation entre le projet de loi sur les archives, préparé par le Ministère de la culture, et le projet de loi relatif à l'amélioration des relations avec le public, préparé par le Commissariat à la réforme de l'Etat]

Titre

[Note de François Brouat, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques, à Frédéric Scanvic, directeur-adjoint du cabinet, du 3 novembre 1997 relatif à l'articulation entre le projet de loi sur les archives, préparé par le Ministère de la culture, et le projet de loi relatif à l'amélioration des relations avec le public, préparé par le Commissariat à la réforme de l'Etat]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Articulation entre le projet de loi sur les archives, préparé par le Ministère de la culture, et le projet de loi relatif à l'amélioration des relations avec le public, préparé par le Commissariat à la réforme de l'Etat : répartition des dispositions (« l'ensemble des modifications de la loi de 1978 serait laissé dans le projet de la fonction publique ; les modifications de la loi de 1979 trouvant leur place dans le projet du Ministère de la culture »), harmonisation de la rédaction (« afin que les mêmes notions soient utilisées qu'elles concernent les documents administratifs, les bases de données informatisées ou les archives »), coordination des calendriers

Créateur

Source

DAF DPACI-02

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 9 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

adjoint au sous-directeur des affaires juridiques

Detail conservation

DAF DPACI-02 Chemise orange pâle : « Loi 1979 sur les archives – Révision » (Enregistrement NW - 07/08/2009)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Brouat, François, “[Note de François Brouat, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques, à Frédéric Scanvic, directeur-adjoint du cabinet, du 3 novembre 1997 relatif à l'articulation entre le projet de loi sur les archives, préparé par le Ministère de la culture, et le projet de loi relatif à l'amélioration des relations avec le public, préparé par le Commissariat à la réforme de l'Etat],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39249.