[Note de François Brouat, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques, à Frédéric Scanvic, directeur-adjoint du cabinet, du 3 novembre 1997 relatif à l'articulation entre le projet de loi sur les archives, préparé par le Ministère de la culture, et le projet de loi relatif à l'amélioration des relations avec le public, préparé par le Commissariat à la réforme de l'Etat]
Titre
[Note de François Brouat, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques, à Frédéric Scanvic, directeur-adjoint du cabinet, du 3 novembre 1997 relatif à l'articulation entre le projet de loi sur les archives, préparé par le Ministère de la culture, et le projet de loi relatif à l'amélioration des relations avec le public, préparé par le Commissariat à la réforme de l'Etat]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Articulation entre le projet de loi sur les archives, préparé par le Ministère de la culture, et le projet de loi relatif à l'amélioration des relations avec le public, préparé par le Commissariat à la réforme de l'Etat : répartition des dispositions (« l'ensemble des modifications de la loi de 1978 serait laissé dans le projet de la fonction publique ; les modifications de la loi de 1979 trouvant leur place dans le projet du Ministère de la culture »), harmonisation de la rédaction (« afin que les mêmes notions soient utilisées qu'elles concernent les documents administratifs, les bases de données informatisées ou les archives »), coordination des calendriers
Créateur
Source
DAF DPACI-02
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 9 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques
Detail conservation
DAF DPACI-02 Chemise orange pâle : « Loi 1979 sur les archives – Révision » (Enregistrement NW - 07/08/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Brouat, François, “[Note de François Brouat, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques, à Frédéric Scanvic, directeur-adjoint du cabinet, du 3 novembre 1997 relatif à l'articulation entre le projet de loi sur les archives, préparé par le Ministère de la culture, et le projet de loi relatif à l'amélioration des relations avec le public, préparé par le Commissariat à la réforme de l'Etat],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39249.