[Note de Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller juridique du Ministère de la culture, (à qui ?) du 30 juin 1997 relative aux difficultés d'exécution de la décision d'assemblée du Conseil d'Etat Michon du 27 octobre 1995 (services départementaux d'archives et conservateurs territoriaux du patrimoine) ]
Titre
[Note de Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller juridique du Ministère de la culture, (à qui ?) du 30 juin 1997 relative aux difficultés d'exécution de la décision d'assemblée du Conseil d'Etat Michon du 27 octobre 1995 (services départementaux d'archives et conservateurs territoriaux du patrimoine) ]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Proposition soit de donner un cadre législatif à la disposition réglementaire annulée par la décision d'assemblée du Conseil d'Etat Michon du 27 octobre 1995, soit de « scinder, au plan départemental, les archives : en constituant une direction départementale des archives déconcentrée (cf. les DDE, DDA, …) coexistant à côté des archives départementales »
Créateur
Source
DAF DPACI-02
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller juridique du Ministère de la culture
Detail conservation
DAF DPACI-02 Chemise orange pâle : « Loi 1979 sur les archives – Révision » (Enregistrement NW - 07/08/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Meda, Maurice, “[Note de Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller juridique du Ministère de la culture, (à qui ?) du 30 juin 1997 relative aux difficultés d'exécution de la décision d'assemblée du Conseil d'Etat Michon du 27 octobre 1995 (services départementaux d'archives et conservateurs territoriaux du patrimoine) ],” memoloi, consulté le 8 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39253.