[Note de Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller juridique du Ministère de la culture, (à qui ?) du 30 juin 1997 relative aux difficultés d'exécution de la décision d'assemblée du Conseil d'Etat Michon du 27 octobre 1995 (services départementaux d'archives et conservateurs territoriaux du patrimoine) ]

Titre

[Note de Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller juridique du Ministère de la culture, (à qui ?) du 30 juin 1997 relative aux difficultés d'exécution de la décision d'assemblée du Conseil d'Etat Michon du 27 octobre 1995 (services départementaux d'archives et conservateurs territoriaux du patrimoine) ]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Proposition soit de donner un cadre législatif à la disposition réglementaire annulée par la décision d'assemblée du Conseil d'Etat Michon du 27 octobre 1995, soit de « scinder, au plan départemental, les archives : en constituant une direction départementale des archives déconcentrée (cf. les DDE, DDA, …) coexistant à côté des archives départementales »

Créateur

Source

DAF DPACI-02

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller juridique du Ministère de la culture

Detail conservation

DAF DPACI-02 Chemise orange pâle : « Loi 1979 sur les archives – Révision » (Enregistrement NW - 07/08/2009)

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Meda, Maurice, “[Note de Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller juridique du Ministère de la culture, (à qui ?) du 30 juin 1997 relative aux difficultés d'exécution de la décision d'assemblée du Conseil d'Etat Michon du 27 octobre 1995 (services départementaux d'archives et conservateurs territoriaux du patrimoine) ],” memoloi, consulté le 8 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39253.