[Note de Philippe Belaval du 5 janvier 1999 portant transmission d'une nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ]
Titre
[Note de Philippe Belaval du 5 janvier 1999 portant transmission d'une nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Transmission interne à la direction des archives de France d'une nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, « résultat de la concertation engagée à l'automne »
Créateur
Source
DAF DPACI-02
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur des archives de France
Detail conservation
DAF DPACI-02 Chemise orange pâle : « Loi 1979 sur les archives – Révision » (Enregistrement NW - 07/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Belaval, Philippe, “[Note de Philippe Belaval du 5 janvier 1999 portant transmission d'une nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39255.