[Note de Philippe Belaval du 5 janvier 1999 portant transmission d'une nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ]

Titre

[Note de Philippe Belaval du 5 janvier 1999 portant transmission d'une nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Transmission interne à la direction des archives de France d'une nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, « résultat de la concertation engagée à l'automne »

Créateur

Source

DAF DPACI-02

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 6 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

directeur des archives de France

Detail conservation

DAF DPACI-02 Chemise orange pâle : « Loi 1979 sur les archives – Révision » (Enregistrement NW - 07/08/2009)

Interet document

Important

Citer ce document

Belaval, Philippe, “[Note de Philippe Belaval du 5 janvier 1999 portant transmission d'une nouvelle version de l'avant-projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39255.