[Note du directeur des archives de France à Marc Sadaoui, directeur du cabinet, du 5 octobre 1998 sur les archives des autorités politiques]
Titre
[Note du directeur des archives de France à Marc Sadaoui, directeur du cabinet, du 5 octobre 1998 sur les archives des autorités politiques]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Note de synthèse sur la question des archives des autorités politiques présentant la situation actuelle, la solution proposée par Braibant (« légaliser les protocoles et instaurer un système de double clé » : accord supplémentaire du successeur ou d'un collège de personnes indépendantes), et la solution retenue par le projet de loi (« appliquer le droit commun, en reprenant les dispositions du protocole »)
Créateur
Source
DAF DPACI-02
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur des archives de France
Detail conservation
DAF DPACI-02 Chemise rouge : « Projet de loi II » (Enregistrement NW - 07/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Belaval, Philippe, “[Note du directeur des archives de France à Marc Sadaoui, directeur du cabinet, du 5 octobre 1998 sur les archives des autorités politiques],” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39257.