[Contrat de dépôt du 25 octobre 1979 relatif aux « archives privées » du président de la République]
Titre
[Contrat de dépôt du 25 octobre 1979 relatif aux « archives privées » du président de la République]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Contrat de dépôt des archives du président Giscard d'Estaing
Source
DAF DPACI-02
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
président de la République ; ministre de la culture et de la communication
Detail conservation
DAF DPACI-02 Chemise rouge : « Projet de loi II » (Enregistrement NW - 07/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Giscard d'Estaing, Valéry et Lecat, Jean-Philippe, “[Contrat de dépôt du 25 octobre 1979 relatif aux « archives privées » du président de la République],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39258.