[Protocole du 15 février 1995 relatif à la remise des archives du président de la République et de ses collaborateurs membres du secrétariat général et du cabinet ]
Titre
[Protocole du 15 février 1995 relatif à la remise des archives du président de la République et de ses collaborateurs membres du secrétariat général et du cabinet ]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Protocole de remise des archives présidentielles
Source
DAF DPACI-02
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
président de la République ; ministre de la culture et de la communication
Detail conservation
DAF DPACI-02 Chemise rouge : « Projet de loi II » (Enregistrement NW - 07/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mitterrand, François et signature illisible, “[Protocole du 15 février 1995 relatif à la remise des archives du président de la République et de ses collaborateurs membres du secrétariat général et du cabinet ],” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39259.