[Tableau de synthèse des réponses ministérielles au projet de loi sur les archives ]
Titre
[Tableau de synthèse des réponses ministérielles au projet de loi sur les archives ]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Tableau de synthèse des réponses ministérielles au projet de loi sur les archives, article par article et Ministère par Ministère
Créateur
Source
DAF DPACI-02
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Note
Auteur : Document de travail de la direction des archives de France (de toute évidence)
Detail conservation
DAF DPACI-02 Chemise rose : « Projet de loi archives I » (Enregistrement NW - 10/08/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Tableau de synthèse des réponses ministérielles au projet de loi sur les archives ],” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39275.