[Note du directeur des archives de France aux membres du comité technique paritaire de la direction des archives de France du 4 janvier 2000 portant transmission d'une « nouvelle version du projet de loi sur les archives »]
Titre
[Note du directeur des archives de France aux membres du comité technique paritaire de la direction des archives de France du 4 janvier 2000 portant transmission d'une « nouvelle version du projet de loi sur les archives »]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Transmission aux membres du comité technique paritaire de la direction des archives de France d'une « nouvelle version du projet de loi sur les archives », accompagnée d'un « tableau comparatif permettant de faciliter la comparaison entre le texte actuel et le texte ancien » - Il est précisé que « ce projet n'est pas encore le texte définitif arbitré par le gouvernement »
Créateur
Source
DAF DPACI-03
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 28 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur des archives de France
Detail conservation
DAF DPACI-03 Chemise jaune très pâle : « Avant-projet de loi archives » (Enregistrement NW - 10/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Belaval, Philippe, “[Note du directeur des archives de France aux membres du comité technique paritaire de la direction des archives de France du 4 janvier 2000 portant transmission d'une « nouvelle version du projet de loi sur les archives »],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39276.