[Circulaire du directeur des archives aux archivistes départementaux du 8 septembre 1934 portant rappel de l'interdiction du prêt à l'étranger de documents d'archives publiques françaises]
Titre
[Circulaire du directeur des archives aux archivistes départementaux du 8 septembre 1934 portant rappel de l'interdiction du prêt à l'étranger de documents d'archives publiques françaises]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Circulaire rappelant que « le prêt à l'étranger de documents d'archives publiques françaises est formellement interdit » (cette prescription résultant « d'un complet accord entre la direction des archives et le services des archives du Ministère des affaires étrangères)
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
23,5 / 15,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé - Ouvrage relié (380 p. environ)
Fonction
directeur des archives
Detail conservation
Code des archives de France, tome II, Organisation technique des archives départementales, Imprimerie nationale, 1958, p. 58 (Enregistrement NW - 11/08/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Courteault, Henri, “[Circulaire du directeur des archives aux archivistes départementaux du 8 septembre 1934 portant rappel de l'interdiction du prêt à l'étranger de documents d'archives publiques françaises],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39278.