[Circulaire du directeur des archives aux archivistes départementaux du 18 mai 1937 relative à la dérogation, dans le cas des archives hypothécaires, aux règles de versement aux Archives départementales prévues par le décret du 21 juillet 1936]

Titre

[Circulaire du directeur des archives aux archivistes départementaux du 18 mai 1937 relative à la dérogation, dans le cas des archives hypothécaires, aux règles de versement aux Archives départementales prévues par le décret du 21 juillet 1936]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Circulaire portant transmission de l'instruction du 18 mars 1937 du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre aux directeurs départementaux sur la faculté de surseoir au versement aux archives départementales des archives hypothécaires

Créateur

Date

Droits

Domaine public

Format

23,5 / 15,5 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé - Ouvrage relié (380 p. environ)

Fonction

directeur des archives

Detail conservation

Code des archives de France, tome II, Organisation technique des archives départementales, Imprimerie nationale, 1958, p. 86-87 (Enregistrement NW - 14/08/2009)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Caron, Pierre, “[Circulaire du directeur des archives aux archivistes départementaux du 18 mai 1937 relative à la dérogation, dans le cas des archives hypothécaires, aux règles de versement aux Archives départementales prévues par le décret du 21 juillet 1936],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39283.