[Circulaire du directeur des archives aux archivistes départementaux du 18 mai 1937 relative à la dérogation, dans le cas des archives hypothécaires, aux règles de versement aux Archives départementales prévues par le décret du 21 juillet 1936]
Titre
[Circulaire du directeur des archives aux archivistes départementaux du 18 mai 1937 relative à la dérogation, dans le cas des archives hypothécaires, aux règles de versement aux Archives départementales prévues par le décret du 21 juillet 1936]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Circulaire portant transmission de l'instruction du 18 mars 1937 du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre aux directeurs départementaux sur la faculté de surseoir au versement aux archives départementales des archives hypothécaires
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
23,5 / 15,5 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé - Ouvrage relié (380 p. environ)
Fonction
directeur des archives
Detail conservation
Code des archives de France, tome II, Organisation technique des archives départementales, Imprimerie nationale, 1958, p. 86-87 (Enregistrement NW - 14/08/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Caron, Pierre, “[Circulaire du directeur des archives aux archivistes départementaux du 18 mai 1937 relative à la dérogation, dans le cas des archives hypothécaires, aux règles de versement aux Archives départementales prévues par le décret du 21 juillet 1936],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39283.