[Circulaire du ministre de l'Education nationale aux préfets du 10 janvier 1940 relative à la collecte des vieux papiers (application du décret du 9 décembre 1939 et de l'arrêté du ministre du commerce du 2 janvier 1940 organisant sur tout le territoire la collecte des vieux papiers)]
Titre
[Circulaire du ministre de l'Education nationale aux préfets du 10 janvier 1940 relative à la collecte des vieux papiers (application du décret du 9 décembre 1939 et de l'arrêté du ministre du commerce du 2 janvier 1940 organisant sur tout le territoire la collecte des vieux papiers)]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Circulaire rappelant que l'application du décret du 9 décembre 1939 et de l'arrêté du ministre du commerce du2 janvier 1940 organisant sur tout le territoire la collecte des vieux papiers « n'est pas applicable aux archives départementales et communales » ; « demeure également applicable le décret du 21 juillet 1936 »
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
23,5 / 15,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé - Ouvrage relié (380 p. environ)
Fonction
ministre de l'Education nationale
Detail conservation
Code des archives de France, tome II, Organisation technique des archives départementales, Imprimerie nationale, 1958, p. 103 (Enregistrement NW - 14/08/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Delbos, Yvon, “[Circulaire du ministre de l'Education nationale aux préfets du 10 janvier 1940 relative à la collecte des vieux papiers (application du décret du 9 décembre 1939 et de l'arrêté du ministre du commerce du 2 janvier 1940 organisant sur tout le territoire la collecte des vieux papiers)],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39284.