[Circulaire du directeur des archives de France aux archivistes départementaux du 29 février 1940 portant transmission de l'instruction aux préfets sur le recensement et classement des documents d'archives privées dont la conservation présente, pour l'histoire nationale, un intérêt public ]

[Circulaire du directeur des archives de France aux archivistes départementaux du 29 février 1940 portant transmission de l'instruction aux préfets sur le recensement et classement des documents d'archives privées dont la conservation présente, pour l'histoire nationale, un intérêt public ]

Archives publiques -- Droit

Circulaire portant transmission de l'instruction aux préfets sur le recensement et classement des documents d'archives privées dont la conservation présente, pour l'histoire nationale, un intérêt public, et demandant plus précisément d'engager « dès maintenant » sa mise en oeuvre, quand bien même « les circonstances ne sont évidemment pas favorables à la mise en vigueur du régime qu'instaurent ces textes » : en effet, « dans la situation précaire que font ou feront à tant de valeurs l'état de guerre et ses suites, les monuments écrits de notre histoire qui ne sont pas dans les dépôts publics courront des risques certains »

Domaine public

23,5 / 15,5 ; 2 p.

fr

text

imprimé

Imprimé - Ouvrage relié (380 p. environ)

directeur des archives de France

Code des archives de France, tome II, Organisation technique des archives départementales, Imprimerie nationale, 1958, p. 108-109 (Enregistrement NW - 14/08/2009)

Important