[Circulaire du secrétaire d'Etat à l'Education nationale et à la jeunesse aux préfets du 30 août 1941 relative à la modification des délais de conservation de certaines catégories de papiers des Archives départementales et communales]

[Circulaire du secrétaire d'Etat à l'Education nationale et à la jeunesse aux préfets du 30 août 1941 relative à la modification des délais de conservation de certaines catégories de papiers des Archives départementales et communales]

Archives publiques -- Droit

Circulaire réduisant les délais de conservation de certaines catégories de papiers des Archives départementales et communales, prévus par le tableau annexé aux règlements généraux du 1er juillet 1921 et du 31 décembre 1926 – Cette destruction des papiers périmés des archives départementales et communales permet « de procurer rapidement à l'industrie du papier les pâtes dont elle a le plus pressant besoin »

Domaine public

23,5 / 15,5 ; 4 p.

fr

text

imprimé

Imprimé - Ouvrage relié (380 p. environ)

directeur des archives de France

Code des archives de France, tome II, Organisation technique des archives départementales, Imprimerie nationale, 1958, p. 124-127 (Enregistrement NW - 14/08/2009)

Moyen