[Circulaire du directeur des archives de France aux archivistes en chef des départementaux du 1er août 1945 relative à l'application éventuelle du décret du 21 juillet 1936 aux services de police ]
Titre
[Circulaire du directeur des archives de France aux archivistes en chef des départementaux du 1er août 1945 relative à l'application éventuelle du décret du 21 juillet 1936 aux services de police ]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Circulaire demandant aux archivistes départementaux « d'intervenir personnellement [auprès des services de police] pour leur rappeler l'existence du décret du 21 juillet 1936 et la nécessité du visa des archives pour l'envoi au pilon de documents quelconques autres que les papiers dits de corbeille » (« la plus grande discrétion » est requise)
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
23,5 / 15,5 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé - Ouvrage relié (380 p. environ)
Fonction
directeur des archives de France
Detail conservation
Code des archives de France, tome II, Organisation technique des archives départementales, Imprimerie nationale, 1958, p. 139-140 (Enregistrement NW - 14/08/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Samaran, Charles, “[Circulaire du directeur des archives de France aux archivistes en chef des départementaux du 1er août 1945 relative à l'application éventuelle du décret du 21 juillet 1936 aux services de police ],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39290.