[Rapport du directeur général des archives de France à Jacques Rigaud, directeur de cabinet du ministre de la culture, du 22 février 1972 relatif à la préparation d'une loi d'archives]

[Rapport du directeur général des archives de France à Jacques Rigaud, directeur de cabinet du ministre de la culture, du 22 février 1972 relatif à la préparation d'une loi d'archives]

Archives publiques -- Droit

Rapport faisant état de la nécessité pour la France « une véritable loi d'archives à l'égal de ce qui s'est fait, au cours des dernières années, dans d'autres pays européens : Grande-Bretagne, Italie, par exemple » - Demande, en conséquence, d' « autoriser la mission juridique du Conseil d'Etat mise à la disposition de notre Ministère à se pencher […] sur ce problème », (en soutien des services de la direction des archives de France qui « ont déjà préparé une documentation abondante sur le sujet »), notamment pour déterminer « ce qui est […] du domaine de la loi ou de celui du règlement »

Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

Intérêt : L'original de ce document a été enregistré sous la cote AR_431

directeur général des archives de France

AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d'archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW - 04/09/2009)

Faible