[Note de Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, à Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 29 mars 1972 relative à la préparation d'une loi d'archives]
Titre
[Note de Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, à Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 29 mars 1972 relative à la préparation d'une loi d'archives]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Note de présentation des grandes lignes d'un projet de loi sur les archives : 1) Détermination des « matières » à inclure (« définition des archives publiques, semi-publiques, privées » ; « définition des archives nationales, départementales, communales, hospitalières, […] éventuellement Archives régionales » ; « compétences et organisation générale de la DAF, de l'IGA, de la CSA » ; « définition des archives courantes, intermédiaires, historiques » avec les responsabilités respectives de chacun et les principes du versement, du tri, des éliminations, du classement et de la communication ; …) ; 2) Préparation d'un « schéma de loi correspondant à ces différentes matières », reprenant « toutes les dispositions du décret mort-né, préparé en 1967 et bloqué par la mauvaise volonté des Finances » et couvrant « toutes les matières contenues dans les lois d'archives étrangères récentes » ; 3) Suggestion de calendrier, étalé de 1972 à 1974
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d'archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW - 04/09/2009)
Interet document
Important
Collection
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Duchein, Michel, “[Note de Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, à Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 29 mars 1972 relative à la préparation d'une loi d'archives],” memoloi, consulté le 11 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39303.