[Note à Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 25 mai 1972 commentant et complétant le « schéma d'une future loi d'archives » préparé par Michel Duchein]
Titre
[Note à Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 25 mai 1972 commentant et complétant le « schéma d'une future loi d'archives » préparé par Michel Duchein]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Commentaire très favorable et précisions sur le « schéma d'une future loi d'archives » préparé par Michel Duchein – Organisation de la loi selon quatre titre, avec un texte qui « doit être très court » et présentation des matières devant faire l'objet de textes d'application
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête de la direction des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d'archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW - 04/09/2009)
Interet document
Important
Collection
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signature illisible, “[Note à Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 25 mai 1972 commentant et complétant le « schéma d'une future loi d'archives » préparé par Michel Duchein],” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39304.