[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 25 juillet 1972 présentant le contenu de principe d'un projet de loi sur les archives]
Titre
[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 25 juillet 1972 présentant le contenu de principe d'un projet de loi sur les archives]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Présentation du contenu de principe du projet de loi sur les archives : 1) Présentation détaillées des quatre titres et de leurs contenus respectifs, présentation rapide des textes d'application ; 2) Intention de créer « dès octobre prochain » [1972] une « commission dont le rôle consistera à préparer un premier projet de loi »
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Note
Intérêt : L'original de cette note est enregistrée AR_434
Fonction
directeur général des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d'archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW - 04/09/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy, “[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 25 juillet 1972 présentant le contenu de principe d'un projet de loi sur les archives],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39305.