[Notes de travail de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, sur le contenu du projet de loi sur les archives]
Titre
[Notes de travail de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, sur le contenu du projet de loi sur les archives]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Premier brouillon d'un projet de loi, de la main de Guy Duboscq, directeur général des archives de France (difficilement lisible)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit
Fonction
directeur général des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d'archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW - 04/09/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy, “[Notes de travail de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, sur le contenu du projet de loi sur les archives],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39306.