[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à M. Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, du 13 décembre 1973 portant observations sur la loi d'archives (« première esquisse – Décembre 1973 ») ]
Titre
[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à M. Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, du 13 décembre 1973 portant observations sur la loi d'archives (« première esquisse – Décembre 1973 ») ]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations sur la version du projet de loi d'archives (« première esquisse – Décembre 1973 ») préparée par Michel Duchein : observations manuscrites directement sur le projet de loi et observations séparées (« observations de Monsieur le directeur général sur le projet « esquisse » de loi d'archives établi en décembre 1973 ») Annonce de la convocation « dans la première quinzaine de janvier 1974 » d'une « petite commission » interne à la direction des archives de France pour examiner le projet de loi
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 20 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes (dont un sur papier pelure)
Fonction
directeur général des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d'archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW - 04/09/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy, “[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à M. Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, du 13 décembre 1973 portant observations sur la loi d'archives (« première esquisse – Décembre 1973 ») ],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39309.