[Compte-rendu de l'audience du ministre des Affaires culturelles, le 7 février 1974, à M. Guy Duboscq, directeur général des archives de France, sur la loi d'archives ]
Titre
[Compte-rendu de l'audience du ministre des Affaires culturelles, le 7 février 1974, à M. Guy Duboscq, directeur général des archives de France, sur la loi d'archives ]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Compte-rendu de l'audience du ministre des Affaires culturelles, le 7 février 1974, à M. Guy Duboscq, directeur général des archives de France, sur la loi d'archives : « le ministre M. Druon désire faire une communication en Conseil des ministres, dans le courant du mois de juin 1974, de façon à sensibiliser ses collègues à cette question et à leur demander de faire examiner rapidement ce projet par leurs services, de façon à pouvoir soumettre le projet de loi aux assemblées, lors de la session de printemps 1975 »
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Format
21 / 13,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur général des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d'archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW - 04/09/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy, “[Compte-rendu de l'audience du ministre des Affaires culturelles, le 7 février 1974, à M. Guy Duboscq, directeur général des archives de France, sur la loi d'archives ],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39312.