[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, du 2 octobre 1974 sur le projet de loi d'archives ]
Titre
[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, du 2 octobre 1974 sur le projet de loi d'archives ]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Commentaires des documents transmis par Michel Duchein le 21 septembre 1974 (projet de loi et décrets d'application) – Considération selon laquelle il faudrait « inclure certaines dispositions concernant le préarchivage, les archives informatiques et audiovisuelles ainsi, et surtout, les archives économiques privées » - Rapides commentaires des projets de décrets d'application : le texte sur la responsabilité des administrations sur leurs archives est considéré comme « la priorité n° 1 »
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
directeur général des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d'archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW - 04/09/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy, “[Note de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, à Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, du 2 octobre 1974 sur le projet de loi d'archives ],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39320.