[Projet d'article de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, intitulé : « Pour une loi d'archives » ]

[Projet d'article de Guy Duboscq, directeur général des archives de France, intitulé : « Pour une loi d'archives » ]

Archives publiques -- Droit

Article de M. Guy Duboscq, directeur général des archives de France, intitulé : « Pour une loi d'archives » : annonce d'un projet de loi, qui « renfermera des principes très clairs et des définitions » - Conclusion selon laquelle « nous espérons,mes collaborateurs et moi, pouvoir mener cette oeuvre qui nous semble prioritaire à bien dans les mois à venir et obtenir ensuite, après tous les avis réglementaires, la sanction favorable du Parlement » Article publié comme éditorial du n° 30 du Bulletin d'information du Ministère des Affaires culturelles (15 février 1974)

Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

directeur général des archives de France

AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d'archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW - 04/09/2009)

Moyen