[Note de Guinard, directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 16 octobre 1975 portant transmission de la note du ministre de la défense au ministre des Affaires culturelles du 18 août 1975 sur le projet de loi d'archives]

Titre

[Note de Guinard, directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 16 octobre 1975 portant transmission de la note du ministre de la défense au ministre des Affaires culturelles du 18 août 1975 sur le projet de loi d'archives]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Observations du ministre de la défense sur le projet de loi d'archives communiqué au cours de la réunion du 18 juin 1975 de la Commission supérieure des archives : le projet comporte une « lacune », car « il ne tient pas compte de la spécificité des archives militaires, reconnue en particulier par le décret du 21 juillet 1936, qui a confirmé l'autonomie de fonctionnement des services d'archives des départements militaires » - Proposition de modification en conséquence du projet de loi (autonomie des services d'archives de la défense et, plus généralement de tous « services d'archives organisés » des départements ministériels)

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre

Detail conservation

AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » (Enregistrement NW - 04/09/2009)

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Important

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Guinard, “[Note de Guinard, directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 16 octobre 1975 portant transmission de la note du ministre de la défense au ministre des Affaires culturelles du 18 août 1975 sur le projet de loi d'archives],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39324.