[Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Guinard, directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre, du 22 octobre 1975 accusant réception de la photocopie de la lettre du ministre de la défense concernant la loi d'archives ]
Titre
[Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Guinard, directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre, du 22 octobre 1975 accusant réception de la photocopie de la lettre du ministre de la défense concernant la loi d'archives ]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Note insistant sur le fait que la loi, élaborée au sein de la direction des archives de France, « doit être la loi d'archives de France et non celle de [la direction des archives de France] » : « nous incluerons toutes les dispositions qui vous sembleront souhaitables pour que la loi soit la vôtre autant que la nôtre »
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505, art. 5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
directeur général des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » (Enregistrement NW - 04/09/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Favier, Jean, “[Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Guinard, directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre, du 22 octobre 1975 accusant réception de la photocopie de la lettre du ministre de la défense concernant la loi d'archives ],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39325.