[Décret impérial du 14 février 1853 plaçant les services des beaux-arts et des archives impériales dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur]

Titre

[Décret impérial du 14 février 1853 plaçant les services des beaux-arts et des archives impériales dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Décret distrayant les services des beaux-arts et des archives impériales du Ministère de l'intérieur et les plaçant dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur – Le premier considérant affirme « que l'administration des archives impériales rentre naturellement dans les attributions du ministre d'Etat, chargé des relations du Gouvernement avec les grands corps politiques »

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/31

Date

Droits

Domaine public

Format

30,5 / 20 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit – Recueil à reliure rigide (environ 100 p.)

Fonction

Empereur ; ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur

Detail conservation

MAP 80/1/31 (Ouvrage) « Beaux-arts – Archives, décrets et arrêtés de principe, 1852-70 » (Enregistrement : NW - 30/10/2009)

Interet document

Important

Citer ce document

Napoléon et Fould, Achille, “[Décret impérial du 14 février 1853 plaçant les services des beaux-arts et des archives impériales dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39363.