[Décret impérial du 14 février 1853 plaçant les services des beaux-arts et des archives impériales dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur]
Titre
[Décret impérial du 14 février 1853 plaçant les services des beaux-arts et des archives impériales dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Décret distrayant les services des beaux-arts et des archives impériales du Ministère de l'intérieur et les plaçant dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur – Le premier considérant affirme « que l'administration des archives impériales rentre naturellement dans les attributions du ministre d'Etat, chargé des relations du Gouvernement avec les grands corps politiques »
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/31
Date
Droits
Domaine public
Format
30,5 / 20 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit – Recueil à reliure rigide (environ 100 p.)
Fonction
Empereur ; ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur
Detail conservation
MAP 80/1/31 (Ouvrage) « Beaux-arts – Archives, décrets et arrêtés de principe, 1852-70 » (Enregistrement : NW - 30/10/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Napoléon et Fould, Achille, “[Décret impérial du 14 février 1853 plaçant les services des beaux-arts et des archives impériales dans les attributions du ministre d'Etat et de la maison de l'Empereur],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39363.