[Arrêté du 13 août 1973 portant création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines]
Titre
[Arrêté du 13 août 1973 portant création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines, "chargée d'étudier les moyens propres à la sauvegarde des archives privées contemporaines et à leur mise en valeur dans l'intérêt des études historiques"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19960505 art. 48
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 20,9 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles
Note
Remarque : Non enregistré dans l'inventaire "Journaux officiels" (publié au JO ?)
Fonction
conseiller technique
Detail conservation
AN Fontainebleau 19960505 art. 48 Chemise abricot "Archives privées, 1940-1984" (Enregistrement : NW - 05/11/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lamassoure, Alain, “[Arrêté du 13 août 1973 portant création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39367.