[Arrêté du 13 août 1973 portant création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines]

Titre

[Arrêté du 13 août 1973 portant création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines, "chargée d'étudier les moyens propres à la sauvegarde des archives privées contemporaines et à leur mise en valeur dans l'intérêt des études historiques"

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19960505 art. 48

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 20,9 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles

Note

Remarque : Non enregistré dans l'inventaire "Journaux officiels" (publié au JO ?)

Fonction

conseiller technique

Detail conservation

AN Fontainebleau 19960505 art. 48 Chemise abricot "Archives privées, 1940-1984" (Enregistrement : NW - 05/11/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Lamassoure, Alain, “[Arrêté du 13 août 1973 portant création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39367.