[Arrêté du 13 août 1973 portant désignation des membres de la commission de sauvegarde des archives privées contemporaines]

Titre

[Arrêté du 13 août 1973 portant désignation des membres de la commission de sauvegarde des archives privées contemporaines]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Nomination des membres de la commission de sauvegarde des archives privées contemporaines, créée par arrêté du même jour

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19960505 art. 48

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

27 / 20,9 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles

Note

Remarque : Non enregistré dans l'inventaire "Journaux officiels" (publié au JO ?)

Fonction

conseiller technique

Detail conservation

AN Fontainebleau 19960505 art. 48 Chemise abricot "Archives privées, 1940-1984" (Enregistrement : NW - 05/11/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Lamassoure, Alain, “[Arrêté du 13 août 1973 portant désignation des membres de la commission de sauvegarde des archives privées contemporaines],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39368.