[Note du Premier ministre au ministre de la culture du 3 septembre 1996 relative à la "mise en œuvre de propositions du rapport de M. Braibant sur les archives en France"]
Titre
[Note du Premier ministre au ministre de la culture du 3 septembre 1996 relative à la "mise en œuvre de propositions du rapport de M. Braibant sur les archives en France"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fin de non-recevoir opposée au texte transmis par le ministre de la culture le 30 juillet 1996 : "ce texte m'est parvenu trop tardivement pour qu'il soit possible de l'incorporer dans le projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre l'administration et les usages. Il vous faudra donc préparer un projet de loi autonome"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - Annotations manuscrites - En-tête du Premier ministre
Note
Remarque : Cette note est une réponse au "courrier n° 037 464 du 30 juillet 1996"
Fonction
secrétaire général du Gouvernement
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "1996-1998" (Enregistrement : NW - 05/01/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Sauvé, Jean-Marc, “[Note du Premier ministre au ministre de la culture du 3 septembre 1996 relative à la "mise en œuvre de propositions du rapport de M. Braibant sur les archives en France"],” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39386.