[Note du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation au ministre de la culture du 9 septembre 1996 relative à la "mise en œuvre du rapport Braibant sur les archives en France" et aux "propositions de modification de normes de nature législative"]
Titre
[Note du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation au ministre de la culture du 9 septembre 1996 relative à la "mise en œuvre du rapport Braibant sur les archives en France" et aux "propositions de modification de normes de nature législative"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Commentaire de l'"avant-projet de texte relatif à l'adaptation de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives" : agrément de "l'ensemble du projet de loi"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation / le ministre
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "1996-1998" (Enregistrement : NW - 05/01/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vasseur, Philippe, “[Note du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation au ministre de la culture du 9 septembre 1996 relative à la "mise en œuvre du rapport Braibant sur les archives en France" et aux "propositions de modification de normes de nature législative"],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39388.