[Note de Monique de Nomazy, adjoint au directeur des archives et de la documentation, aux membres de la commission des archives diplomatiques du 30 septembre 1996 portant transmission d'une "note au sujet du rapport de Monsieur Braibant sur les archives"]

Titre

[Note de Monique de Nomazy, adjoint au directeur des archives et de la documentation, aux membres de la commission des archives diplomatiques du 30 septembre 1996 portant transmission d'une "note au sujet du rapport de Monsieur Braibant sur les archives"]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Transmission d'une "note au sujet du rapport de Monsieur Braibant sur les archives", qui avait été "annoncée dans [une précédente] note n° 4387 du 22 août 1996" - La note en question, datée du 30 septembre 1996, est jointe : commentaire des propositions du rapport Braibant et de l'avant-projet de loi présenté par le ministère de la culture (notamment : interrogations sur les "moyens pratiques" de la mise en application du passage d'un délai de 30 à 25 ans, doute quant au caractère "suffisant" du délai de communicabilité des documents concernant la politique extérieure de la France ou la sécurité physique des personnes, scepticisme à l'égard de la création d'un collège de personnalités qualifiées compétent en matière d'archives politiques publiques)

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère des affaires étrangères / direction des archives et de la documentation

Note

Remarque : La pièce transmise est jointe ("note au sujet du rapport de M. Braibant sur les archives", datée du 30 septembre 1996 et imprimée sur papier à en-tête de la direction des archives et de la documentation)

Fonction

adjoint au directeur des archives et de la documentation

Detail conservation

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "1996-1998" (Enregistrement : NW - 05/01/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Nomazy (de), Monique, “[Note de Monique de Nomazy, adjoint au directeur des archives et de la documentation, aux membres de la commission des archives diplomatiques du 30 septembre 1996 portant transmission d'une "note au sujet du rapport de Monsieur Braibant sur les archives"],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39391.