[Note de Monique de Nomazy, adjoint au directeur des archives et de la documentation, aux membres de la commission des archives diplomatiques du 30 septembre 1996 portant transmission d'une "note au sujet du rapport de Monsieur Braibant sur les archives"]
Titre
[Note de Monique de Nomazy, adjoint au directeur des archives et de la documentation, aux membres de la commission des archives diplomatiques du 30 septembre 1996 portant transmission d'une "note au sujet du rapport de Monsieur Braibant sur les archives"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Transmission d'une "note au sujet du rapport de Monsieur Braibant sur les archives", qui avait été "annoncée dans [une précédente] note n° 4387 du 22 août 1996" - La note en question, datée du 30 septembre 1996, est jointe : commentaire des propositions du rapport Braibant et de l'avant-projet de loi présenté par le ministère de la culture (notamment : interrogations sur les "moyens pratiques" de la mise en application du passage d'un délai de 30 à 25 ans, doute quant au caractère "suffisant" du délai de communicabilité des documents concernant la politique extérieure de la France ou la sécurité physique des personnes, scepticisme à l'égard de la création d'un collège de personnalités qualifiées compétent en matière d'archives politiques publiques)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère des affaires étrangères / direction des archives et de la documentation
Note
Remarque : La pièce transmise est jointe ("note au sujet du rapport de M. Braibant sur les archives", datée du 30 septembre 1996 et imprimée sur papier à en-tête de la direction des archives et de la documentation)
Fonction
adjoint au directeur des archives et de la documentation
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "1996-1998" (Enregistrement : NW - 05/01/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Nomazy (de), Monique, “[Note de Monique de Nomazy, adjoint au directeur des archives et de la documentation, aux membres de la commission des archives diplomatiques du 30 septembre 1996 portant transmission d'une "note au sujet du rapport de Monsieur Braibant sur les archives"],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39391.