[Note de Jean-Philippe Thiellay à Alain Erlande-Brandenburg du 21 novembre 1996 portant transmission du "tableau de synthèse des réponses des ministères au projet de loi sur les archives (dans sa version de l'été)"]
Titre
[Note de Jean-Philippe Thiellay à Alain Erlande-Brandenburg du 21 novembre 1996 portant transmission du "tableau de synthèse des réponses des ministères au projet de loi sur les archives (dans sa version de l'été)"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
"Tableau de synthèse des réponses des ministères au projet de loi sur les archives (dans sa version de l'été)" : résumé des observations de chaque ministère sur les principales dispositions du projet de loi
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (télécopie) - En-tête du Conseil d'Etat / Jean-Philippe Thiellay - Feuilles agrafées
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "1996-1998" (Enregistrement : NW - 05/01/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Thiellay, Jean-Philippe, “[Note de Jean-Philippe Thiellay à Alain Erlande-Brandenburg du 21 novembre 1996 portant transmission du "tableau de synthèse des réponses des ministères au projet de loi sur les archives (dans sa version de l'été)"],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39393.