[Note du directeur du cabinet au secrétaire général du Gouvernement et au conseiller auprès du Premier ministre, chargé de la culture et de la communication, du 24 mars 1998 relative au "programme de travail du Gouvernement"]
Titre
[Note du directeur du cabinet au secrétaire général du Gouvernement et au conseiller auprès du Premier ministre, chargé de la culture et de la communication, du 24 mars 1998 relative au "programme de travail du Gouvernement"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Propositions de modification du programme de travail du Gouvernement pour le 1er semestre 1998 : examen en partie A du "projet de loi relatif à la protection des objets mobiliers présentant un intérêt historique" lors de la "1ère quinzaine de mai" et du "projet de loi relatif aux archives publiques" lors de la "2ème quinzaine de mai"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / le directeur du cabinet - Feuilles agrafées
Note
Auteur : Marc Sadaoui (de toute évidence) - Remarque : Cette note est transmise par Marc Sadaoui à Alain Erlande-Brandenburg le 24 mars 1998 (la fiche de transmission est agrafée à la note)
Fonction
directeur du cabinet
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "1996-1998" (Enregistrement : NW - 05/01/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
signature illisible, “[Note du directeur du cabinet au secrétaire général du Gouvernement et au conseiller auprès du Premier ministre, chargé de la culture et de la communication, du 24 mars 1998 relative au "programme de travail du Gouvernement"],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39396.