[Note du général Silvestre de Sacy, président du comité de coordination des chefs des services historiques, à Philippe Bélaval, directeur des archives de France, du 20 octobre 1998 relative à l'"avant-projet de loi sur les archives"]
Titre
[Note du général Silvestre de Sacy, président du comité de coordination des chefs des services historiques, à Philippe Bélaval, directeur des archives de France, du 20 octobre 1998 relative à l'"avant-projet de loi sur les archives"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Transmission des "observations qu'appelle, de la part des différents services historiques de la défense, l'avant-projet de loi sur les archives" et bref résumé de celles-ci, notamment : 1° L'auteur estime que le principe de communicabilité de plein droit des archives publiques, "dans l'état actuel de la réglementation concernant la protection des documents du ministère de la défense", "ne manquera pas de faire problème pour des documents ayant un certain caractère de confidentialité ne justifiant pas un délai de communication à 50 ans et n'entrant pas dans les catégories, définies dans le projet, des documents communicables à 25 ans" ; 2° Il considère ensuite, conformément aux termes du rapport Braibant, que la communication des "documents techniques relatifs aux armements nucléaires" devrait être "réservée pendant une durée indéterminée" ; 3° Il affirme par ailleurs qu'"au plan de la sécurité des personnes, il faudrait reconsidérer le délai de 50 ans" - Les observations détaillées des services historiques de l'armée de l'air, de l'armée de terre, de la marine nationale et de la gendarmerie nationale sont jointes (4 pièces jointes)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 15 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du Comité de coordination des chefs des services historiques / Le président - Feuilles agrafées
Fonction
président du comité de coordination des chefs des services historiques, chef du service historique de l'armée de l'air
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998", sous-chemise brune"[sans titre]", sous-chemise jaune "Militaires" (Enregistrement : NW - 05/01/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Sacy (de), Silvestre, “[Note du général Silvestre de Sacy, président du comité de coordination des chefs des services historiques, à Philippe Bélaval, directeur des archives de France, du 20 octobre 1998 relative à l'"avant-projet de loi sur les archives"],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39403.