[Note du général Silvestre de Sacy, président du comité de coordination des chefs des services historiques, à Philippe Bélaval, directeur des archives de France, du 20 octobre 1998 relative à l'"avant-projet de loi sur les archives"]

Titre

[Note du général Silvestre de Sacy, président du comité de coordination des chefs des services historiques, à Philippe Bélaval, directeur des archives de France, du 20 octobre 1998 relative à l'"avant-projet de loi sur les archives"]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Transmission des "observations qu'appelle, de la part des différents services historiques de la défense, l'avant-projet de loi sur les archives" et bref résumé de celles-ci, notamment : 1° L'auteur estime que le principe de communicabilité de plein droit des archives publiques, "dans l'état actuel de la réglementation concernant la protection des documents du ministère de la défense", "ne manquera pas de faire problème pour des documents ayant un certain caractère de confidentialité ne justifiant pas un délai de communication à 50 ans et n'entrant pas dans les catégories, définies dans le projet, des documents communicables à 25 ans" ; 2° Il considère ensuite, conformément aux termes du rapport Braibant, que la communication des "documents techniques relatifs aux armements nucléaires" devrait être "réservée pendant une durée indéterminée" ; 3° Il affirme par ailleurs qu'"au plan de la sécurité des personnes, il faudrait reconsidérer le délai de 50 ans" - Les observations détaillées des services historiques de l'armée de l'air, de l'armée de terre, de la marine nationale et de la gendarmerie nationale sont jointes (4 pièces jointes)

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 15 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du Comité de coordination des chefs des services historiques / Le président - Feuilles agrafées

Fonction

président du comité de coordination des chefs des services historiques, chef du service historique de l'armée de l'air

Detail conservation

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998", sous-chemise brune"[sans titre]", sous-chemise jaune "Militaires" (Enregistrement : NW - 05/01/2011)

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Important

Citer ce document

Sacy (de), Silvestre, “[Note du général Silvestre de Sacy, président du comité de coordination des chefs des services historiques, à Philippe Bélaval, directeur des archives de France, du 20 octobre 1998 relative à l'"avant-projet de loi sur les archives"],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39403.