[Lettre de Marie-Ange Glessgen, correspondante régionale de l'Association des archivistes français, au directeur des archives de France, du 13 octobre 1998 relative au "projet de loi sur les archives"]

[Lettre de Marie-Ange Glessgen, correspondante régionale de l'Association des archivistes français, au directeur des archives de France, du 13 octobre 1998 relative au "projet de loi sur les archives"]

Archives publiques -- Droit

Transmission de "quelques réflexions émanant des archives départementaux et communaux de la région Grand-Est (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes) sur le "projet de loi sur les archives" (la pièce est jointe), notamment : 1° Critique de la définition des archives publiques donnée par l'article 3/II ("pourquoi […] mettre en avant dans la loi certaines catégories de documents qui de toute façon devraient suivre le sort commun des archives ? Ou alors, pourquoi ne pas donner dans un décret ultérieur une liste des documents concernés ?") ; 2° Demande d'ajout "à la notion d'imprescriptibilité celle de leur inaliénabilité" ; 3° Inquiétudes quant aux conséquences du principe de communication immédiates des archives et demande de précisions quant au champ des exceptions à ce principe ; …

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du Conseil général du Bas-Rhin / direction des archives départementales - Feuilles agrafées

correspondante régionale de l'Association des archivistes français

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998", sous-chemise brune"[sans titre]", sous-chemise jaune "Contributions" (Enregistrement : NW - 05/01/2011)

Moyen