[Lettre de Jean-Pierre Azéma à Norbert Engel et Danièle Brison portant réaction au "projet de loi sur les archives"]

Titre

[Lettre de Jean-Pierre Azéma à Norbert Engel et Danièle Brison portant réaction au "projet de loi sur les archives"]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Réaction au "projet de loi sur les archives" : 1° L'auteur estime que le projet de loi "est non seulement contestable mais régressif par rapport à la pratique actuelle des communications des archives" et le qualifie de "juxtaposition de mini-lignes Maginot érigées par divers services administratifs imprégnés de la culture du secret et manifestant une défiance particulière à l'égard du citoyen" ; 2° Il explique qu'à ses yeux, "passer de 30 à 25 ans comme délai, comme le préconise le rapport Braibant, [n'apparaît] pas capital" car "l'essentiel [est] plutôt de pratiquer une ouverture tous azimuts jusqu'à la coupure chronologique choisie" ; 3° Il formule, en conséquence, des propositions de modification, en distinguant "les documents administratifs" ("immédiatement communicables, sans restriction aucune"), "les documents non administratifs produits au-delà d'un délai de 30 ans" ("la libre communication est de règle", aux "quelques rares exceptions classiques près" ; "une commission ad hoc tranche en cas de recours faits par les administrations") et "les documents non administratifs en-deça d'un délai de 30 ans" ("non-communicabilité assortie de dérogations")

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 5 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (impression de qualité moyenne) - Annotations manuscrites marginales - Feuilles agrafées

Note

Date : Octobre 1998 (probablement) - Remarque : Une des deux annotations manuscrites, à la signature illisible, indique "Proposer un rdv à M. Azéma (ou un déjeuner)"

Detail conservation

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998", sous-chemise brune"[sans titre]", sous-chemise jaune "Contributions" (Enregistrement : NW - 05/01/2011)

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Important

Citer ce document

Azéma, Jean-Pierre, “[Lettre de Jean-Pierre Azéma à Norbert Engel et Danièle Brison portant réaction au "projet de loi sur les archives"],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39406.