[Lettre de Denis Grisel, directeur des archives du Doubs, conservateur des archives pour la région France-Comté, au service technique de la direction des archives de France du 12 octobre 1998 relative au "projet de loi sur les archives"]
Titre
[Lettre de Denis Grisel, directeur des archives du Doubs, conservateur des archives pour la région France-Comté, au service technique de la direction des archives de France du 12 octobre 1998 relative au "projet de loi sur les archives"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations sur "le projet de loi sur les archives", "suite à la réunion des conservateurs des archives du Grand-Est à Metz avec M. Belaval, directeur des archives de France, le 22 septembre dernier" : définition des archives publiques, communicabilité
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du Conseil général du Doubs / direction de l'éducation, des transports et de la culture / archives du Doubs - Feuilles agrafées
Fonction
directeur des archives du Douvs, conservateur des archives pour la région France-Comté
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998", sous-chemise verte "[sans titre]" (Enregistrement : NW - 06/01/2011)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Grisel, Denis, “[Lettre de Denis Grisel, directeur des archives du Doubs, conservateur des archives pour la région France-Comté, au service technique de la direction des archives de France du 12 octobre 1998 relative au "projet de loi sur les archives"],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39412.