[Lettre de Denis Grisel, directeur des archives du Doubs, conservateur des archives pour la région France-Comté, au service technique de la direction des archives de France du 12 octobre 1998 relative au "projet de loi sur les archives"]

Titre

[Lettre de Denis Grisel, directeur des archives du Doubs, conservateur des archives pour la région France-Comté, au service technique de la direction des archives de France du 12 octobre 1998 relative au "projet de loi sur les archives"]

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Observations sur "le projet de loi sur les archives", "suite à la réunion des conservateurs des archives du Grand-Est à Metz avec M. Belaval, directeur des archives de France, le 22 septembre dernier" : définition des archives publiques, communicabilité

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du Conseil général du Doubs / direction de l'éducation, des transports et de la culture / archives du Doubs - Feuilles agrafées

Fonction

directeur des archives du Douvs, conservateur des archives pour la région France-Comté

Detail conservation

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998", sous-chemise verte "[sans titre]" (Enregistrement : NW - 06/01/2011)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Grisel, Denis, “[Lettre de Denis Grisel, directeur des archives du Doubs, conservateur des archives pour la région France-Comté, au service technique de la direction des archives de France du 12 octobre 1998 relative au "projet de loi sur les archives"],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39412.