[Lettre de Vivienne Miguet, directeur des archives de Loire-Atlantique au service technique de la direction des archives de France du 29 octobre 1998 relative au "projet de loi sur les archives"]

[Lettre de Vivienne Miguet, directeur des archives de Loire-Atlantique au service technique de la direction des archives de France du 29 octobre 1998 relative au "projet de loi sur les archives"]

Archives publiques -- Droit

Observations sur "le projet de loi sur les archives", "à la suite de la réunion interrégionale du 30 septembre" : définition des archives publiques, fixation des durées d'utilité administrative, communicabilité, dérogations, … (en conclusion, l'auteur estime qu'"il est à prévoir que le délai ramené à 50 ans occasionnera des difficultés surtout en ce qui concerne l'état civil et les minutes notariales" et se pose la question de la rédéfinition de "ce qu'on appelle archives" : "ne faut-il pas les opposer aux documents administratifs, donc les définir comme des documents n'ayant plus d'utilité administrative ?")

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme (télécopie de mauvaise qualité) - En-tête du Conseil général de Loire-Atlantique / archives départementales - Feuilles agrafées

directeur des archives de Loire-Atlantique

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998", sous-chemise verte "[sans titre]" (Enregistrement : NW - 06/01/2011)

Moyen