[Lettre de Jacques Mourier, directeur des archives départementales d'Indre-et-Loire, au directeur des archives de France du 27 octobre 1998 portant "observations sur les futur projet de loi sur les archives"]
Titre
[Lettre de Jacques Mourier, directeur des archives départementales d'Indre-et-Loire, au directeur des archives de France du 27 octobre 1998 portant "observations sur les futur projet de loi sur les archives"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
"Observations sur le futur projet de loi sur les archives", "à la suite de la réunion interrégionale […] organisée à Nantes" : "remarques sur la définition de certains termes retenus dans le libellé du projet de loi" ("autorité administrative compétente", "sécurité publique", "sécurité des personnes", "intimité de la vie privée", …) ; "remarques sur les délais de communicabilité" (questions sur "les délais spécifiques") ; "autres remarques" (proposition d'introduction des notions d'"archives intermédiaires" et de "délai d'utilité administrative", cohérence entre la loi de 1978 et celle de 1979, …)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête de la préfecture d'Indre-et-Loire / le directeur des archives départementales / mission de contrôle scientifique et technique des archives publiques - Feuilles agrafées
Fonction
directeur des archives départementales d'Indre-et-Loire
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998", sous-chemise verte "[sans titre]" (Enregistrement : NW - 06/01/2011)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Mourier, Jacques, “[Lettre de Jacques Mourier, directeur des archives départementales d'Indre-et-Loire, au directeur des archives de France du 27 octobre 1998 portant "observations sur les futur projet de loi sur les archives"],” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39414.