["Note conjointe des archives départementales de la région Bourgogne sur le projet de loi visant à modifier la loi du 3 janvierr 1979 sur les archives"]
Titre
["Note conjointe des archives départementales de la région Bourgogne sur le projet de loi visant à modifier la loi du 3 janvierr 1979 sur les archives"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations "sur le projet de loi visant à modifier la loi du 3 janvierr 1979 sur les archives" : 1° "Réflexions d'ordre général" (forme du projet de loi, appréciation des délais de communicabilité) ; 2° "Impact des délais de communicabilité envisagés sur les services d'archives" (collecte, classement communication, "cas particulier des dérogations")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - Feuilles agrafées
Note
Auteur : Chefs des services d'archives départementales de Bourgogne (de toute évidence) - Date : Octobre 1998 (probablement)
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998", sous-chemise verte "[sans titre]" (Enregistrement : NW - 06/01/2011)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
pas de signature, “["Note conjointe des archives départementales de la région Bourgogne sur le projet de loi visant à modifier la loi du 3 janvierr 1979 sur les archives"],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39415.