[Tract de l'Union des syndicats CGT des personnes des affaires culturelles du 9 mars 1998 portant présentation de "deux initiatives de la CGT" concernant "les archives contemporaines"]

[Tract de l'Union des syndicats CGT des personnes des affaires culturelles du 9 mars 1998 portant présentation de "deux initiatives de la CGT" concernant "les archives contemporaines"]

Archives publiques -- Droit

Présentation de "deux initiatives de la CGT" concernant "les archives contemporaines" : 1° Compte-rendu de la "rencontre USPAC-CGT / universitaires le 26 janvier 1998 aux archives départementales de Sein-Saint-Denis" (débats concernant : la "communicabilité des archives" ; "les inventaires" ; la "collecte, la constitution du corpus,la nature de la mission" ; "la politique générale des archives, la transformation du système archivistique français, les projets de la direction des archives de France") ; 2° Compten-rendu de l'"enrevue de M. Frédéric Scanvic, directeur de cabinet de Madame Trautmann" (examen de "la question de la loi d'archives" et de "la question du remodelage des centres d'archives") ; 3° Conclusions de l'USPAC-CGT : établissement d'un "ordre des priorités" ("le dispositif législatif et réglementaire" est présenté comme "la toute première priorités" ; "en effet, dans l'affaiblissement général du dispositif archivistique actuel, c'est d'abord la prise en compte des papiers publics qui est en danger, comme le souligne les intervenants")

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Domaine public

A4 ; 10 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête de l'USPAC-CGT (Union des syndicats CGT des personnes des affaires culturelles) - Feuilles agrafées - Recto-verso

Union des syndicats CGT des personnes des affaires culturelles

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998" (Enregistrement : NW - 10/01/2011)

Important