["Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le jeudi 18 juin 1998 à 9h00 sous la présidence de M. Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, et cette de M. Kessler, conseiller pour la culture et la communication au cabinet du Premier ministre", concernant le "ministère de la culture et de la communication"]
Titre
["Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le jeudi 18 juin 1998 à 9h00 sous la présidence de M. Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, et cette de M. Kessler, conseiller pour la culture et la communication au cabinet du Premier ministre", concernant le "ministère de la culture et de la communication"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Réunion interministérielle concernant l'"examen des propositions pour le programme de travail du Gouvernement transposition des directives communautaires" s'agissant du ministère de la culture et de la communication (représentant du ministère de la culture : M. Sadaoui, directeur du cabinet, et Mme Saal, directrice adjointe du cabinet) - Un tableau résume le "programme de travail du Gouvernement jusqu'au 31 mars 1999" concernant le ministère de la culture et de la communication, notamment : 1° S'agissant du "projet de loi relatif à la proteciton des objets et ensembles mobiliers présentant un intérêt historique", "accord pour la 1ère quinzaine de novembre" ; 2° S'agissant du "projet de loi relatif aux archives publiques", "accord pour le mois de décembre" ; 3° S'agissant du "projet de loi modifiant l'ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation des musées, "ce projet n'est pas retenu à ce stade" ; 4° S'agissant du "projet de loi relatif au service public de l'archéologie", "une mission pourrait être confiée à un parlementaire pour préparer ce projet de loi"
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête du secrétariat général du Gouvernement - Feuilles agrafées
Fonction
Secrétariat général du Gouvernement
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998" (Enregistrement : NW - 10/01/2011)
Interet document
Faible
Collection
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“["Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le jeudi 18 juin 1998 à 9h00 sous la présidence de M. Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, et cette de M. Kessler, conseiller pour la culture et la communication au cabinet du Premier ministre", concernant le "ministère de la culture et de la communication"],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39428.