[Note de Philippe Belaval, directeur des archives de France, à Marc Sadaoui, directeur du cabinet, du 29 juillet 1998 relative aux "consultations à mener sur l'avant-projet de loi sur les archives"]
Titre
[Note de Philippe Belaval, directeur des archives de France, à Marc Sadaoui, directeur du cabinet, du 29 juillet 1998 relative aux "consultations à mener sur l'avant-projet de loi sur les archives"]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Constat de la nature "extrêmement réduite" de la "concertation menée jusqu'à présent sur l'avant-projet de loi sur les archives […],y compris au sein de la direction des archives de France et des archives nationales, dont les principaux responsables ignorent pour ainsi dire tout du texte" - Demande tendant à "entamer sans tarder des conversations avec un certain nombre de partenaires, ainsi sur le texte même dont nous avons parlé l'autre jour, du moins sur les thèmes principaux qu'il y a lieu de traiter dans le texte" (l'auteur liste ensuite les personnes à consulter)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Annotations manuscrites - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction des archives de France / le directeur
Fonction
directeur des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998", sous-chemise jaune "[sans titre]" (Enregistrement : NW - 10/01/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Belaval, Philippe, “[Note de Philippe Belaval, directeur des archives de France, à Marc Sadaoui, directeur du cabinet, du 29 juillet 1998 relative aux "consultations à mener sur l'avant-projet de loi sur les archives"],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39429.