[Note de Philippe Belaval, directeur des archives de France, à Louis Amigues, directeur des archives et de la documentation, du 7 octobre 1998 relative au projet de loi sur les archives publiques]
Titre
[Note de Philippe Belaval, directeur des archives de France, à Louis Amigues, directeur des archives et de la documentation, du 7 octobre 1998 relative au projet de loi sur les archives publiques]
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Affirmation de la nécessité d'une "concertation avec les ministères concernés par l'avant-projet de loi sur les archives", qui devrait "concerner l'ensemble de l'administration" - Justification d'un "premier examen technique" entre le ministère des affaires étrangères et le ministre de la culture ("en raison du nombre de ministères concernés et de la situation particulière du ministère des affaires étrangères en matière d'archives")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction des archives de France
Fonction
directeur des archives de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise rose "Avant-projet de loi sur les archives 1998", sous-chemise beige "[sans titre]" (Enregistrement : NW - 10/01/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Belaval, Philippe, “[Note de Philippe Belaval, directeur des archives de France, à Louis Amigues, directeur des archives et de la documentation, du 7 octobre 1998 relative au projet de loi sur les archives publiques],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/39431.