[Note (discours ?) de Philippe Belaval du 26 septembre 1999 relative à l'interrogation : "Pourquoi faut-il faire une loi sur les archives ?"]

[Note (discours ?) de Philippe Belaval du 26 septembre 1999 relative à l'interrogation : "Pourquoi faut-il faire une loi sur les archives ?"]

Archives publiques -- Droit

"Pourquoi faut-il faire une loi sur les archives ?" : 1° Pour répondre à cette question, l'auteur présente d'abord les objectifs de cette loi ("l'objectif fondamental du texte est de renforcer les droits des citoyens" ; "le projet poursuit également l'objectif de favoriser la construction d'une mémoire nationale […]" ; "le projet peut forger un véritable outil d'intégration sociale" ; "le projet est un outil efficace de la réforme de l'Etat") ; 2° Il explique ensuite quelles seraient les mesures "indispensables", "à supposer que ce dépôt et cette discussion soient réellement impossibles ( notamment : "introduction de certaines dispositions par voie d'amendement dans la loi relative à l'amélioration des relations des administrations avec les usagers" ; "refonte en profondeur des décrets d'application de la loi de 1979" ; "dérogations généralesm massives" ; "relancer la politique de l'archivage dans tous les ministères" ; …)

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Domaine public

27,5 / 20,9 ; 3 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - Papier à petits carreaux

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise bleue "Projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, 1999-2000" (Enregistrement : NW - 10/01/2011)

Important