[Tract de la section des archives de France de l'USPAC-CGT du 30 juillet 1999 relatif au "projet de loi sur les archives" ("où en est-on ?")]

[Tract de la section des archives de France de l'USPAC-CGT du 30 juillet 1999 relatif au "projet de loi sur les archives" ("où en est-on ?")]

Archives publiques -- Droit

Compte-rendu des "deux entrevues avec M. Philippe Belaval, directeur des archives de France" : 1° "Entrevue du 23 mars 1999" : présentation de l'"avant-projet" ("il s'intéresse uniquement au titre II de l'actuelle loi, celui sur les archives publiques"), puis des "réflexions et propositions de la CGT" (notamment : "une réforme concomittante des trois textes de loi [CNIL, CADA, archives] est indispensable" ; "il vaut mieux savoir plutôt que maintenir cachées des informations" ; "nous avons largement insisté sur les archives des élus, dont la communication est soumise à l'autorisation de l'élu et de son mandataire : nous trouvons cela inadmissible" ; …) - 2° "Entrevue du 28 juin 1999" : "l'avant-projet de loi a été transmis à tous les départements ministériels" et "à quelques modifications près, le sentiment majoritaire est favorable […] ; seul les affaires étrangères ont fait connaître une hostilité globale aux principes énoncés dans le projet législatif" - 3° "En guise de conclusion provisoire" : "la réforme reste timide" (proposition d'un "délai général de communication abaissé à 15 ans avec, en contrepartie, une réduction drastique des documents soumis à dérogation")

Archives nationales, Fontainebleau 20070544 art. 45

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête de l'USPAC-CGT / section des archives de France - Recto-verso

USPAC-CGT, section des archives de France

AN Fontainebleau 20070544 art. 45 Chemise bleue "Projet de loi modifiant la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, 1999-2000", sous chemise beige "[sans titre]", sous chemise jaune "Réactions institutionnelles : AAF, CCH, CGT" (Enregistrement : NW - 12/01/2011)

Important